PRÉAMBULE

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Les présentes conditions sont conclues entre d'une part : 

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SARL SOIERIE SAINT-GEORGES

68 Rue Saint Jean

69005 LYON

ci-après dénommé "soieriesaintgeorges.com"

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Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet soieriesaintgeorges.com, ci-après dénommé "le client". 

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Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre soieriesaintgeorges.com et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site soieriesaintgeorges.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par soieriesaintgeorges.com

Soieriesaintgeorges.com, se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

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Article 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur soieriesaintgeorges.com et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, soieriesaintgeorges.com s’engage à en prévenir au plus tôt le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de soieriesaintgeorges.com ne pourrait être engagée.
 

Article 3. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française.

Soieriesaintgeorges.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de soieriesaintgeorges.com jusqu’au paiement total du prix du produit.

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Article 4. COMMANDE

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La commande ne peut être enregistrée sur soieriesaintgeorges.com que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Le client qui souhaite effectuer une commande sur soieriesaintgeorges.com devra obligatoirement remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison, prix total (conformément à la législation applicable aux micro-entreprises soieriesaintgeorges.com, ne facture pas de T.V.A.).

Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.

Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :

Carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé assuré par la BANQUE POPULAIRE Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire), ou par Paypal.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 

Article 5. PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande sur soieriesaintgeorges.com au client.

Le paiement s'effectuera :

Par carte bancaire sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Par Paypal système de paiement sécurisé utilisé pour effectuer des règlements dans le monde entier.

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En tout état de cause, soieriesaintgeorges.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de mesecharpes.com ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

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Article 6. SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

 

Soieriesaintgeorges.com  utilise le système de paiement sécurisé NATIXIS de la BANQUE POPULAIRE qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE sans jamais transiter sur les supports physiques de soieriesaintgeorges.com

Soieriesaintgeorges.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.

Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la BANQUE POPULAIRE. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau inter-bancaire pour obtention de l'autorisation de paiement.

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Article 7. LIVRAISON

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Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, accompagnés de leur facture.

Soieriesaintgeorges.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de soieriesaintgeorges.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les livraisons sont effectuées par La Poste par colissimo suivi

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.

Soieriesaintgeorges.com décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de soieriesaintgeorges.com

La formulation de cette réclamation auprès de soieriesaintgeorges.com pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et soieriesaintgeorges.com sera dégagé de toute responsabilité.

 

Article 8. DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par soieriesaintgeorges.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, soieriesaintgeorges.com s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée le client sera remboursé directement sur sa carte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 9. RESPONSABILITE

 

Soieriesaintgeorges.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

 

Article 10. DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable par email : soieriesaintgeorges@gmail.com  dans le cas contraire le colis sera refusé.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à soieriesaintgeorges.com par l’utilisateur.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de quatorze jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

SOIERIE SAINT-GEORGES

68 Rue Saint Jean

69005 LYON (FRANCE)

Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine.

Si le client exerce son droit de rétractation, soieriesaintgeorges.com s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire ou par chèque, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison de la part de soieriesaintgeorges.com, soieriesaintgeorges.com prendra en charge les frais de retour qui seront remboursés par chèque dès réception du colis. 
 

Article 11. GARANTIES

Tous les produits proposés à la vente par soieriesaintgeorges.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

Le remboursement
Le client peut demander un remboursement dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit. Soieriesaintgeorges.com s’engage à lui rembourser les sommes versées, sans délai et au plus tard dans les trente jours. Sauf en cas d’erreur de livraison de la part de soieriesaintgeorges.com, les frais de retour restent à la charge du client.

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L’échange
Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :
Le modèle reçu n’est pas celui commandé.
Le modèle présente un défaut de fabrication.
Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé.
Si les conditions d’échange sont respectées, soieriesaintgeorges.com prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.
Si le modèle ou la taille n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de soieriesaintgeorges.com
 

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site soieriesaintgeorges.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de soieriesaintgeorges.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par courrier à l’adresse suivante : Soierie Saint-Georges - 68 Rue Saint Jean - 69005 Lyon

Cookies
Soieriesaintgeorges.com se réserve le droit de collecter des informations sur le client y compris en utilisant des cookies, en vue principalement de reconnaître automatiquement le client lors de sa connexion, et lui éviter ainsi de s’identifier lorsqu’il possède déjà un compte sur le site.

 

Article 14. ARCHIVAGE, SIGNATURE ET PREUVE

 

Soieriesaintgeorges.com archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de soieriesaintgeorges.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Pour tout paiement par carte bancaire sur soieriesaintgeorges.com, le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur soieriesaintgeorges.com

 

Article 15. DROIT DE DOUANE

Toute commande effectuée sur soieriesaintgeorges.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 16. NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties.

 

Article 18. TOLERANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre soieriesaintgeorges.com et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

 

Article 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Soieriesaintgeorges.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services de soieriesaintgeorges.com à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.

 

Article 20. FORCE MAJEURE

L’exécution par soieriesaintgeorges.com, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, soieriesaintgeorges.com informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.

 

Article 21. PROTECTION DES DONNEES

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Soieriesaintgeorges.com est soucieux de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles du Client  conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018

Lors de la visite du Client sur le site soieriesaintgeorges.com il est collecté différents types de données.

 

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à soieriesaintgeorges.com

Conformément à la loi FRANÇAISE n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site soieriesaintgeorges.com, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1436471. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer demande par email à l'adresse suivante : soieriesaintgeorges@gmail.com

Politique de cookies

Le site soieriesaintgeorges.com que vous visitez utilise des cookies afin de permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, ou fournir les services que vous demandez,

• les cookies de " panier d'achat "

• les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ;

• les cookies d'authentification de l'internaute ;

• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;

• les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est une information que les serveurs déposent sur le disque de votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Un cookie contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

Article 22. MEDIATION

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Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à soieriesaintgeorges.com

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de soieriesaintgeorges.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme Européenne des règlements amiables des litiges.

 

Article 23. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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